Conditions générales de vente

Définition

 

Le mot acheteur désigne ci-après toute personne physique majeure effectuant une transaction sur le site ww.zerowastelife.fr. Il désigne aussi toute personne physique majeure réceptionnant le colis.

Le site www.zerowastelife.fr, désigné ci-après par «le site », est édité par la micro entreprise Zero Waste Life.

Le terme « Zero Waste Life » désigne ci-après la micro entreprise :

ZERO WASTE LIFE

6 rue Claude Veyron

69007 LYON

822 822 375 RCS LYON

 

Préambule

Zero Waste Life n’expédie qu’en France métropolitaine. Tout personne achetant sur le site assure être majeur et en pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, c’est à son responsable légal d’effectuer la transaction. L’acheteur s’engage aussi à effectuer ses achats sans aucune finalité commerciale.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sont disponibles sur le site dans l’onglet « conditions générales de vente ». Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la transaction.

Processus d’achat

 

Lorsque l’acheteur effectue l’acte d’achat, il s’engage à payer le prix total c’est-à-dire le prix des produits et les frais de port.

Le processus d’achat sur le site est le suivant :

L’acheteur ajoute les produits voulus à son panier. Il peut ensuite consulter son panier, modifier la quantité d’articles voulus (dans la limite des stocks disponibles) et supprimer des articles.

En cliquant sur l’onglet « payer », l’acheteur est redirigé vers une page où il doit remplir des données concernant son identité et son adresse de livraison. Il appuie ensuite sur « continuer » pour choisir le mode de livraison qui lui convient. Le client a le choix entre Mondial Relay, La poste ou une remise en main propre sur Lyon.

Zero Waste Life enverra votre colis au point relai le plus proche de l'adresse que vous aurez donnée dans l'onglet "adresse de livraison". Si vous préférez un autre point relai, précisez-le dans l'onglet "message au vendeur". 

A noter que les remises en main propre ne sont possibles que sur Lyon et que Zero Waste Life pourra annuler une commande d’un acheteur ayant choisi une remise en main propre mais ne pouvant pas se rendre à Lyon. En cas de non présentation au lieu de rendez-vous défini entre les deux parties, la commande sera considérée comme "annulée".

L’acheteur appuie ensuite sur « continuer ». Il choisit alors son mode de paiement. Il a le choix entre paiement par carte bancaire et le paiement hors ligne. Le paiement hors ligne peut se faire en espèces ou par virement. Le paiement en espèces s’effectue au moment de la remise en main propre. Le virement bancaire doit être reçu au moins 24h avant la remise en main propre sur le compte de Zero Waste Life suivant :

IBAN : FR76 1659 8000 0104 1902 3000 144

BIC : FPELFR21

Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur clique sur l'onglet « payer ». Ce bouton « payer » confirme la transaction.

Barème des prix unitaires

En cas de réduction, le prix avant réduction sera laissé et « barré ». Le prix non barré sera le prix après réduction.

Conformité des articles

Zero Waste Life s’efforce, via la description et les photos des produits, à les rendre les plus conformes au réel. Cependant, l’acheteur doit être conscient que le rendu sur un écran informatique peut être différent du rendu réel. Les photos ne sont donc pas contractuelles.

Prix

Les prix affichés sont en euros. Ils seront donc facturés et payables uniquement en euros. Ils doivent être payés en totalité au moment de l’achat.

Zero Waste Life étant une micro entreprise, les prix sont affranchis de la collecte de TVA. Cependant Zero Waste Life ne peut pas en échange déduire la TVA des achats auprès de ses fournisseurs.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage.

Participation aux frais de port et emballage

Le montant de la participation aux frais de port et emballage valide est celle indiquée lors de la transaction. Ce montant est affiché lors de l’acte de d’achat et sur la facture.

Modalité de paiement

Les paiements sur le site sont sécurisés. Ils peuvent s’effectuer en carte bancaire.

Cependant, pour les habitants de Lyon et Villeurbanne, Zero Waste Life propose aussi le paiement hors site pour permettre une remise en main propre (gratuite!). Les paiements hors ligne s’effectueront en espèces ou par virement bancaire car Zero Waste Life n’accepte pas les chèques.

Les virements doivent s’effectuer sur le compte de Zero Waste Life :

IBAN : FR76 1659 8000 0104 1902 3000 144

BIC : FPELFR21

Livraison

Nous n’expédions qu’en France métropolitaine. Les délais de livraison n’excéderont pas 30 jours francs à compter de la commande.

La livraison n’étant pas effectuée par Zero Waste Life, la micro entreprise ne peut pas être portée responsable en cas de retard de livraison. Cependant, elle s’engage à aider tout acheteur qui ne recevrait pas son colis dans les 15 jours ouvrés suivant l’expédition de sa commande, et d'alerter la société de livraison. Cet engagement ne vaut que si Zero Waste Life a été prévenue par le client.  

Si pour une quelconque raison Zero Waste Life  se retrouve dans l’impossibilité d’assurer au client d'être livré dans les 30 jours francs à compter de la commande, la micro entreprise s’engage à contacter le client dans les 7 jours ouvrables suivant sa commande pour lui proposer un autre délai de livraison. Il pourra l’accepter ou le refuser. En cas de refus, Zero Waste Life lui remboursera l’intégralité de sa commande, frais de port et emballage inclus. L’acheteur a aussi le choix de refuser le remboursement de sa commande et de choisir un autre produit.

 

En cas de problème relatif à la livraison du colis, l’acheteur devra contacter Zero Waste Life via la rubrique « nous contacter » du site, en indiquant : son identité, son numéro de commande ainsi que le motif du problème. 

 

En cas de mauvaise adresse indiquée par le client, Zero Waste Life ne pourra pas être portée responsable.  

Les garanties

 

Nous nous efforçons de vérifier l’état des produits. Cependant, des anomalies sont possibles lors du déballage du colis par l’acheteur. En cas d’anomalie, l’acheteur peut contacter Zero Waste Life via la rubrique « nous contacter » du site, en indiquant : son identité, son numéro de commande ainsi que le motif du problème.

Protection des données

 

En respect à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ZERO WASTE LIFE a déclaré son fichier client-prospect auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les informations collectées ne seront utilisées que par Zero Waste Life et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers

 

Vous disposez d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données vous concernant. Pour cela, contactez ZERO WASTE LIFE par email à l’adresse suivante : contactzerowastelife@gmail.com, ou par lettre recommandée à l’adresse suivante :

ZERO WASTE LIFE

Chez Maryse MONTIGNE

6 rue Claude Veyron

69 007 LYON

Transfert de propriété et de risques

 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. Aucun envoi ne sera donc fait si les produits ne sont pas entièrement payés par l’acheteur.

Responsabilités

ZERO WASTE LIFE ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat du fait d’un événement imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers au contrat ou en cas de force majeur comme définie par la jurisprudence française.

Aucune garantie n’est accordée sur les produits. ZERO WASTE LIFE étant l’intermédiaire entre ses fournisseurs et les clients finaux, la microentreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits.  Cependant, ZERO WASTE LIFE choisit avec soin ses fournisseurs. En cas de non-conformité ou défectuosité, l’acheteur doit contacter ZERO WASTE LIFE par email à l’adresse contactzerowastelife@gmail.com. ZERO WASTE LIFE s’engage à faire l’intermédiaire entre l’acheteur et le fournisseur et accompagner l’acheteur dans sa démarche.

ZERO WASTE LIFE dégage toutes responsabilités vis-à-vis de l’usage que l’acheteur fera des produits.

Les photos sur le site sont non contractuelles. ZERO WASTE LIFE ne peut pas être considéré comme responsable en cas d’erreur concernant les photographies.

Intégralité

Si l’une des clauses du contrat actuel serait nulle, cela n’affecterait pas les autres clauses du contrat.

Preuve

Les données conservées par ZERO WASTE LIFE sont considérées comme des preuves quant aux communications, commandes et paiement entre l’acheteur et zero waste life.

Conservation et archivage des transactions

Conformément à l’article 1348 du code civil, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Droit applicable

Le site et ses conditions générales de vente sont soumis à la loi Française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
 

Acceptation des CGV par le client

L’acheteur s’engage vis-à-vis de ces conditions générales de vente dès lors qu’il effectue une transaction sur le site.

Rétractation

Comme prévu dans la loi Hamon, l’acheteur possède un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit.  L’acheteur peut donc nous retourner tout produit non voulu ou possédant celui lui des anomalies, à conditions que cet objet soit complet et ne soit ni déballé ni utilisé ou abîmé. Il faudra le renvoyer dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Zero Waste Life

Chez Maryse Montigné

6 rue Claude Veyron

69007 LYON

Zero Waste Life a un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour rembourser l’acheteur. Cependant, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Moyens de paiement

  • Facebook Clean
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Nous contacter

06 16 43 28 05 

contactzerowastelife@gmail.com

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